Barreau : St Malo - Dinan

Le bâtonnier

Le bâtonnier est le chef de l'Ordre des Avocats qu'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est élu pour deux ans au suffrage universel et à la majorité absolue par ses Confrères. Le vote est secret.
P
Le Bâtonnier est actuellement Me Xavier-Pierre NADREAU (2016-2017).

Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont :

  • La représentation de l'Ordre,
  • L'administration ordinale,
  • La discipline,
  • La conciliation des différends.

Le Bâtonnier est le représentant de l'Ordre devant les juridictions.

L'administration de l'Ordre
Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l'Ordre dont il ne fait pas partie et fixe également l'Ordre du jour des séances.

La conciliation des différends
Le Bâtonnier est un conciliateur.
Il reçoit l'ensemble des contestations des justiciables qu'ils peuvent avoir avec leur avocat. Le Bâtonnier règle également les différends entre avocats et dès qu'ils peuvent survenir entre les magistrats et les avocats.

Il est un arbitre et ses décisions après échange de correspondances et de points de vue sont généralement respectées car à la différence de beaucoup d'autres fonctions, le Bâtonnier n'est pas nommé ou désigné mais Elu.

Un pouvoir juridictionnel
Le Bâtonnier est compétent pour l'ensemble des difficultés relatives à la fixation des honoraires des avocats. Il rend une ordonnance de taxe fixant le montant des honoraires de l'avocat. Cette ordonnance est susceptible d'appel.

Le Bâtonnier a également une fonction juridictionnelle pour toutes les difficultés relatives aux contrats de collaboration indépendants et contrats de collaboration salariés.

La discipline
Les fonctions du Bâtonnier en matière disciplinaire sont importantes. C'est lui qui instruit toutes les réclamations formées par les tiers et il dispose du pouvoir d'enquête, de la possibilité de classer les affaires et de saisine du Conseil Régional de Discipline. Le Bâtonnier a également un pouvoir d'injonction.

Le Bâtonnier de l'Ordre est le garant du respect des règles de déontologie.