BIENS IMMOBILIERS A SAINT MALO

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE VENDREDI 15 JUIN 2018 à 14 H 00


A la barre du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO Au Palais de Justice – 49, Avenue Aristide Briand


Commune de SAINT MALO (35400) 22 à 30 Avenue Jean Jaurès et 1 à 5, rue Emmanuel Le Guen


Dans un ensemble immobilier situé à cet endroit, soumis au régime de la copropriété, comprenant quatre bâtiments répartis en deux groupes, savoir : 


- Résidence "Le Canada" : Bâtiments E, F et parkings Silo 


- Résidence "Le Frontenac" : Bâtiments G et H - espaces libres 


Cadastré sous les références suivantes : Section AW N° 289 1, rue Emmanuel Le Guen 4.065 M² 


Les parties divises et indivises suivantes : 


Résidence "Le Frontenac" 


LOT NUMERO DEUX CENT SOIXANTE CINQ (265)Dans le bâtiment G, au sous-sol, une CAVE Et les 12/100.000èmes du sol et des parties communes 


LOT NUMERO DEUX CENT QUATRE VINGT ONZE (291)
Dans le bâtiment G, au deuxième étage, un APPARTEMENT de 37 M² comprenant : entrée, séjour avec coin cuisine (comprenant un bar de séparation, blocs haut et bas, hotte, plaque électrique 4 feux, table top réfrigérateur, un four), une chambre, salle de bains avec W.C. 
Et les 553/100.000ème du sol et des parties communes 


LOT NUMERO TROIS CENT VINGT NEUF (329)Dans le bâtiment H, au sous-sol, un GARAGE Et les 97/100.000èmes du sol et des parties communes   


ETAT DESCRIPTIF-REGLEMENT DE COPROPRIETE 


Cet ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un acte sous seing privé en date à SAINT MALO du 6 juillet 1993 établi par Monsieur Pierre GODEFROY, géomètre expert à SAINT MALO contenant refonte totale de l'état descriptif de division et règlement de copropriété du 27 mars 1985 et de ses modificatifs déposé au rang des minutes de Maître Benoît VERCOUTERE, Notaire à SAINT MALO, suivant acte reçu par lui le 21 septembre 1993, publié à la conservation des hypothèques de SAINT MALO le 10 novembre 1993, volume 1993 P numéro 5934, repris pour ordre le 22 décembre 1993Observation étant ici faite qu'aux termes de l'acte sus-énoncé, il a été procédé à la refonte totale des actes ci-après : 


- état descriptif de division et règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître André VERCOUTERE, Notaire à SAINT MALO le 27 mars 1985, publié à la conservation des hypothèques de SAINT MALO le 11 avril 1985, volume 6220 N° 11 


- modificatif à cet état descriptif-règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître Benoît VERCOUTERE, Notaire associé à SAINT MALO, le 30 mai 1986 publié à la conservation des hypothèques de SAINT MALO, le 10 juin 1986 volume 6486 numéro 5 


- autre modificatif à cet état descriptif-règlement de copropriété établi suivant acte reçu par Maître VERCOUTERE notaire associé sus-nommé, le 31 octobre 1991 publié à la conservation des hypothèques de SAINT MALO le 26 novembre 1991 volume1991 P N° 7545 


- et autre modificatif à l'acte du 27 mars 1987, établi suivant acte reçu par Maître VERCOUTERE, Notaire sus-nommé, le 1er juillet 1993, publié à la conservation des hypothèques de SAINT MALO, le 15 décembre 1993, volume 1993 P N° 6707 


MISE A PRIX : 60.000 € (SOIXANTE MILLE EUROS)


VISITE SUR PLACE LE JEUDI 31 MAI 2018 A 11 H 00


Le cahier des conditions de la vente peut être consulté au greffe du Juge de l’exécution de SAINT MALO et au Cabinet de l’Avocat poursuivant Enchères par ministère d’avocat inscrit au barreau de SAINT MALO-DINAN 


Et chèque de banque de 10 % du montant de la mise à prix à l’ordre de la CARPA ou caution bancaire irrévocable.


http://www.avocats-st-malo-dinan.fr/article/produit/photo/dossier297/PV_DESCRIPTIF.pdf


Nom Cyrille MONCOQ (Avocat)
Contact Tél : 02 99 56 44 30
Fax : 02 99 19 65 88
Mail : c.moncoq@alpha-legis.fr
Adresse 4 Rue Jouanjan
35400 ST MALO