Le conseil de l'ordre

Son rôle :

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant législatif du Barreau.

Sa composition varie suivant l'importance de chaque Barreau.

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Saint-Malo - Dinan est composé de 12 membres.

Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre mais n'en fait pas partie. Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour trois ans au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours et au suffrage universel par l'Assemblée Générale de l'Ordre.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelable par tiers chaque année.

Barreau : St Malo - Dinan

Les attributions du Conseil de l'Ordre :

Le Conseil de l'Ordre a pour attribution de traiter toutes les questions intéressant l'exercice de la profession. Il veille à l'observation de leurs devoirs par les Avocats et à la protection de leurs droits.

Les principales fonctions du Conseil de l'Ordre sont :

  • Fonction réglementaire : le Conseil arrête et modifie le Règlement Intérieur du Barreau.
  • Fonction administrative : toutes les décisions relatives à la tenue du Tableau des Avocats (inscription, admission au stage, omission etc) sont prises par le Conseil de l'Ordre.
  • Fonction financière : le Conseil gère les finances de l'Ordre, prépare le budget, fixe le montant des cotisations.
  • Fonction disciplinaire : concurremment avec le Bâtonnier, le Conseil de l'Ordre a charge de veiller au maintien de la discipline à l'intérieur du Barreau et au respect par les Avocats des principes essentiels de leur profession. C'est lui qui prononce les sanctions disciplinaires.
  • Fonction de contrôle : le Conseil de l'Ordre vérifie que tout Avocat inscrit au Tableau bénéficie d'une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle.

Les séances du Conseil sont présidées par le Bâtonnier. Elles ont lieu au Palais de Justice toutes les trois semaines, et ne sont pas publiques

Sa composition 2015 :

Bâtonnier en exercice: Monsieur le Bâtonnier Xavier-Pierre NADREAU

Conseil de l'Ordre:

- Maître LAYNAUD Patrick-Alain
- Maître NOUVEL Michel
- Maître SEGOND-LE BESCO Françoise
- Maître JEANNESSON Catherine
- Maître SOURDIN Jean-Michel
- Maître FANTOU Elisabeth
- Maître SCAPIN-ALLAG Marie-Pierre
- Maître LECOMTE Marie-Fabrice
- Maître DREAN Yann
- Maître BONFILS Magalie
- Maître GAULTIER Amaury
- Maître SOLIGNAC Virginie