Les honoraires

Hors le cas de l'aide juridictionnelle, l'honoraire est fixé librement entre l'avocat et son client.

L'article 10 du décret du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat prévoit que "A défaut de convention entre l'avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L'avocat chargé d'un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

L'avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d'honoraires.

Des honoraires forfaitaires peuvent être convenus. L'avocat peut recevoir d'un client des honoraires de manière périodique, y compris sous forme forfaitaire. La rémunération d'apports d'affaires est interdite."

Lors du premier rendez-vous vous aborderez avec votre avocat les modalités de sa rémunération (forfait, rémunération au temps passé, abonnement, honoraire de résultat...)

S'il est parfois difficile d'anticiper la charge réelle que représentera le suivi de votre dossier, votre avocat doit néanmoins vous informer de tout aléa susceptible d'influer sur le montant des honoraires afin que vous ayez une idée aussi précise que possible de ce que votre avocat vous coûtera.

Dans l'intérêt des deux parties, il est recommandé de conclure une convention d'honoraires.

Les modalités de paiement

Les honoraires doivent être réglés au fur et à mesure de l'avancement du dossier sous la forme de provisions régulières dont le montant et la fréquence peuvent être prévues par la convention.

La convention d'honoraires

Une convention d'honoraires peut toujours être conclue entre l'Avocat et son client.

Cet accord, le plus souvent écrit, permet de déterminer précisément :

  • Les montants
  • Les modalités de la rémunération

Lorsqu'une telle convention est passée, elle engage le client et son Avocat.

Dans le cas d'honoraires en fonction du temps passé, vous payez précisément les prestations effectuées (rendez-vous, audiences, étude du dossier, rédaction d'actes...), selon le taux horaire indiqué.

Dans le cas d'honoraires au forfait, vous convenez d'un règlement global de l'affaire. Vous êtes assurés que les prestations convenues ne dépasseront pas un montant fixé au départ.