Contrôle du site internet d'un avocat

L'article 10.5 du RIN dispose que "L'avocat qui ouvre ou modifie substantiellement un site Internet doit en informer le conseil de l'Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d'y accéder."

Il appartient alors au Conseil de l'Ordre ou à son délégué de vérifier la conformité du site internet qui lui est soumis, des demandes de modifications pouvant être faites en cas de non respect de nos dispositions légales et réglementaires.

Ces dispositions ayant connu de nombreuses évolutions ces dernières années, il a été jugé opportun de permettre à chacun d'auto-évaluer son site internet grâce à la checklist que vous trouverez ci-joint et qui est régulièrement utilisée par les MCO en charge de cette tâche.

Votre attention doit particulièrement être attirée sur le fait que vous pouvez communiquer sur vos domaines d'activités dominantes, mais qu'ils sont limités à seulement 3 par avocat.
Un domaine d'activité dominante peut correspondre à une spécialité, ou être un domaine transversal qui n'a pas strictement d'équivalent en spécialité : il n'est toutefois pas possible de regrouper plusieurs spécialités dans un même domaine d'activité dominante.

N'hésitez pas à vérifier également votre fiche sur l'annuaire du site internet de l'Ordre, de nombreux domaines d'activités ont été ajoutés suite à vos demandes, et les missions de l'article 6 (médiateur, mandataire en transaction immobilière, fiduciaire...) ont également été ajoutées.

Cette checklist a été créé par Me Guillaume ISOUARD du Barreau d'Aix en Provence, et complétée par Me Hadrien CHOUAMIER.

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