L’Ordre des Avocats du Barreau de SAINT MALO DINAN organise différentes permanences afin qu’un avocat puisse vous accompagner à tout moment, de jour comme de nuit.
- permanence pénale
- permanence d’aide aux victimes
- permanence mineurs
PERMANENCE PENALE
L’Ordre des avocats du Barreau de SAINT MALO DINAN a instauré une permanence pénale hebdomadaire permettant d’assurer une disponibilité immédiate par roulement du vendredi 17h00 au vendredi suivant 17h00, à la demande de tout magistrat ou service de police ou de gendarmerie, permettant l’assistance d’un avocat lors :
- Des gardes à vue dans le commissariat et les gendarmeries du ressort
- Des retenues et rétentions dans tous les lieux de rétention du ressort
- Des comparutions immédiates
- Des présentations devant le Procureur et le Juge des Libertés et de la détention, dans le cadre des comparutions sur procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire,
- Des présentations devant le magistrat instructeur,
- Des audiences devant le Délégué du Procureur en matière de médiation et de composition pénale,
Sont exclues de cette permanence les gardes à vues et retenues de mineurs.
Dans le cadre de cette permanence pénale, deux avocats, un titulaire et un suppléant, sont d’astreinte dans chacun des domaines d’intervention ci-dessus désignés. Ces binômes sont constitués sur le secteur de SAINT MALO et sur le secteur de DINAN, soit 4 avocats sur l’arrondissement judiciaire.
Les avocats suppléants assurent par ailleurs la permanence pour le contentieux lié à l’hospitalisation d’office.
Le tableau actualisé des avocats de permanence pénale ainsi que les numéros permettant de les joindre sont accessibles uniquement aux forces de l’Ordre et au personnel du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO DINAN à l’adresse suivante : TABLEAU DE PERMANENCE PENALE 2024.
Si vous souhaitez obtenir un accès à cette page, merci d’en faire la demande auprès des services de l’Ordre des Avocats via le formulaire de contact.
PERMANENCE D’AIDE AUX VICTIMES
L’Ordre des avocats du Barreau de SAINT MALO DINAN a instauré une permanence d’aide aux victimes hebdomadaire permettant d’assurer une disponibilité immédiate par roulement du vendredi 17h00 au vendredi suivant 17h00, à la demande de tout magistrat ou service de police ou de gendarmerie, permettant l’assistance des victimes.
Dans le cadre de cette permanence d’assistance aux victimes, deux avocats sont d’astreinte : un pour le secteur de SAINT MALO et un pour le secteur de DINAN.
Les avocats du Barreau de SAINT MALO DINAN assurant la permanence victime sont au nombre de 50.
Ils s’engagent également à recevoir les victimes dans le cadre de consultations gratuites à leur cabinet.
Une plaquette informative a aussi été conçue en concertation avec l’AIS35 et diffusée dans les commissariat et gendarmeries à destination des victimes. Elle permet auxdites victimes, dans les meilleurs délais, de contacter le service d’aide aux victimes (AIS 35) ou les avocats de permanence qui interviennent dans leurs domaines respectifs.
Le tableau actualisé des avocats de permanence d’aide aux victimes ainsi que le numéro permettant de les joindre sont accessibles uniquement aux forces de l’Ordre et au personnel du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO DINAN à l’adresse suivante : TABLEAU DE PERMANENCE D’AIDE AUX VICTIMES 2024.
Si vous souhaitez obtenir un accès à cette page, merci d’en faire la demande auprès des services de l’Ordre des Avocats via le formulaire de contact.
PERMANENCE MINEURS
L’Ordre des avocats du Barreau de SAINT MALO DINAN, en lien avec l’Association de défense et d’assistance des mineurs du Pays de SAINT MALO-DINAN, a instauré une permanence hebdomadaire dédiée aux mineurs permettant d’assurer une disponibilité immédiate d’un avocat par roulement du vendredi 17h00 au vendredi suivant 17h00, à la demande de tout magistrat ou service de police ou de gendarmerie.
Dans le cadre de cette permanence d’assistance aux victimes, deux avocats sont d’astreinte : un pour le secteur de SAINT MALO et un pour le secteur de DINAN.
À ce jour, 35 avocats sont membres de cette association ; 23 pour le secteur de SAINT MALO, 12 pour le secteur de DINAN.
Cette permanence recouvre les missions suivantes :
- L’assistance des mineurs en conflit avec la loi :
- Auditions libres
- Garde-à-vue
- Procédures devant le délégué du Procureur
- Mesures de réparation proposées aux mineurs
- Déferrements
- Suivi de l’instruction
- Audiences de jugement pénal
- Exécution et application des peines
- L’assistance des mineurs victimes
- L’assistance éducative
- Les procédures administratives
- Les autres auditions sur toute question intéressant le mineur (délégation d’autorité parentale, tutelle, succession, filiation, droits de visite et d’hébergement de grands-parents et tiers, changement de nom, de prénom…)
La permanence dure une semaine, du vendredi 17h au vendredi 17h, bénéficie d’un numéro dédié, et est assurée par deux avocats, un pour le secteur SAINT MALO et un pour le secteur DINAN.
Un service d’audiotel permet à l’interlocuteur de choisir s’il veut parler à l’Ordre des Avocats, à l’avocat de permanence mineurs pour le secteur de SAINT MALO ou à l’avocat de permanence mineur pour le secteur de DINAN, afin de permettre le plus souvent le respect du principe « un enfant = un avocat ».
Le tableau actualisé des avocats de permanence d’aide aux victimes ainsi que le numéro permettant de les joindre sont accessibles uniquement aux forces de l’Ordre et au personnel du Tribunal Judiciaire de SAINT MALO DINAN à l’adresse suivante : TABLEAU DE PERMANENCE MINEURS 2024.
Si vous souhaitez obtenir un accès à cette page, merci d’en faire la demande auprès des services de l’Ordre des Avocats via le formulaire de contact.