l’ordonnance de roulement organisant les services de la cour d’appel de Rennes pendant la période de service allégé de l’été 2024 du 6 juillet au 1er septembre 2024 inclus

par | 5 Juil, 2024

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l’ordonnance de roulement organisant les services de la cour d’appel de Rennes pendant la période de service allégé de l’été 2024 du 6 juillet au 1er septembre 2024 inclus

 

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