Nouveau calendrier de procédure du TCOM

par | 25 Mar, 2025

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Nouveau calendrier de procédure du TCOM

Mes Chers Confrères,

Vous trouverez ci-joint le nouveau calendrier de procédure du Tribunal de Commerce.

Il sera applicable à compter du 1er avril 2025.

Les conclusions sont à adresser systématiquement en copie au greffe du TCOM aux adresses pauline.dolley@greffe-tc-saintmalo.fr

et rozenn.denizane@greffe-tc-saintmalo.fr.

Votre Bien Dévoué.

Hadrien CHOUAMIER